Le Crédit d’impôt Transition Energétique s’adresse aux personnes qui souhaitent faire des économies d’énergie dans leur maison
1- Le domicile où vous réalisez les travaux doit se trouver en France et il doit être votre résidence principale, pour votre logement secondaire vous ne pourriez pas bénéficier du crédit d’impôt 2019.
2- vous devez être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit le logement en question
3- le Crédit d’impôt s’adresse aux personnes qui exercent une activité en France ou qui sont assujetties en France.
Depuis janvier 2016 une nouvelle condition oblige les entreprises chargées de s’occuper de vos travaux à réaliser une visite à l’établissement du devis pour vérifier que le logement soit compatible aux travaux, en outre la date des travaux doit être mentionnée sur la facture du professionnel qui doit avoir la certification RGE (Reconnu Grenelle de l’environnement).
Ce crédit, sauf exception, est cumulable avec les primes d’énergies et les aides du commun.
Le crédit d'impôt transition énergétique est cumulable avec les primes énergies ainsi que les aides communales, départementales et régionales, sauf exceptions. De plus, les aides de l'Anah peuvent s'y ajouter si vous êtes éligible.
Depuis le 1er janvier 2012, le crédit d'impôt est de nouveau cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro, et depuis le 1er mars 2016, le droit à ce cumul n'est plus soumis à aucune condition de revenus fiscaux plafonnés.
Le crédit d'impôt peut se cumuler avec d'autres aides telles que les aides de l'Anah. Toutefois, le calcul de la base du crédit d'impôt se déduit des aides et subventions de l'Etat. Une fois cette base obtenue, on lui applique le taux de crédit d'impôt.